En discutant avec de nombreux Namurois, je me suis rendu compte que beaucoup ignorent en quoi consiste la fonction de Conseiller provincial. Aussi, avant d'expliquer mes activités, rappelons ce qu'est un conseiller provincial.

Qu'est-ce qu'un conseiller provincial ?

Un Conseiller provincial, c'est l'équivalent à l'échelle de la Province d'un conseiller communal au niveau de la Ville ou d'un parlementaire au niveau fédéral ou au niveau des Régions et des Communautés. Ce n'est donc pas une fonction exécutive, pas une fonction de "Ministre". Au niveau provincial, ceux qui occupent des fonctions exécutives, les "Ministres" sont appelés "députés provinciaux" (auparavant, députés permanents).

Pour la législature 2006-2012, la Province de Namur compte 6 députés provinciaux et 56 conseillers provinciaux. Pour assurer une représentation équilibrée des différentes zones de la province, les élections provinciales se font par canton. Ainsi, les habitants des communes de Namur et Assesse élisent 14 conseillers provinciaux et je suis l'un de ceux-ci. Les élections provinciales ont lieu tous les six ans en même temps que les élections communales. Les dernières élections ayant eu lieu en octobre 2006, je serai normalement en fonction jusqu'en octobre 2012.

Etre Conseiller provincial, ce n'est pas un emploi à temps plein. C'est un mandat que l'on exerce à côté de son emploi (pour ceux qui travaillent dans la fonction publique ou dans le secteur privé comme salarié ou comme indépendant) ou d'autres fonctions politiques (pour ceux qui font carrière en politique). En cela, les conseillers provinciaux ont un statut semblable à celui des conseillers communaux.

Concrètement, les conseillers provinciaux assistent tout d'abord aux séances du Conseil provincial. A Namur, celles-ci ont lieu, le plus souvent, le vendredi matin. Elles débutent à 10 heures et se terminent en général entre 12 heures et 14 heures, selon le cas. Ces séances sont publiques et couvertes par la presse. On peut y trouver des comptes-rendus dans la presse écrite locale du samedi et dans les journaux des télévisions communautaires du vendredi (Canal C,...).

En dehors des séances plénières, les conseillers provinciaux participent aussi au travail des Commissions. Chaque conseiller provincial siège dans une Commission. Chaque Commission exerce un contrôle sur les activités d'un Député provincial. En Province de Namur, il y a donc six Commissions. Le travail en Commission donne lieu à plus de discussions et de débats. C'est là que l'on examine de manière approfondie les dossiers présentés au Conseil.

Comme à la commune, le Conseiller doit prêter serment. Le mandat de conseiller provincial est donc assermenté. Il est aussi rémunéré. Pour chaque réunion, qu'il s'agisse d'une séance plénière ou d'une Commission, les mandataires touchent un jeton de présence. Le mandataire absent (il y en a assez peu contrairement aux légendes) ne touche évidemment rien.

Mes activités

Jusqu'en décembre 2009, j'ai siégé dans la Commission des Affaires sociales et du Personnel provincial autre qu'enseignant. Cette Commission couvre les activités de la Députée provinciale Maryse Robert-Declercq (PS). Elle est présidée par Philippe Hubaux (Ecolo). Les autres membres de la Commission sont Françoise Sarto-Piette (cdH), Marie-Claude Absil-Lahaye et Stéphanie Thoron (MR), Yves Depas et Véronique Fabris (PS). J'y ai été remplacé par Christophe Gilon, mon collègue provenant du canton d'Andenne.

En décembre 2009, j'ai rejoint la Commission Economie - Finances. Le Député provincial en charge de ces matières (ainsi que du patrimoine immobilier) est Luc Delire (MR). La Commission est présidée par Bernard Poncelet (PS). Les autres membres de la Commission sont Benoit Dispa et Jean-Claude Nihoul (cdH), Jean-Louis Close et Yvan Petit (PS), José Paulet (MR) et Gauthier Le Bussy (Ecolo). J'y ai remplacé Jacques Mazy lorsque celui-ci a choisi de mettre un terme à son mandat.

Mes interventions au Conseil

Voici mes interventions les plus significatives au Conseil (par ordre chronologique) :

	intervention relative au Mess provincial à l'occasion de la discussion du budget 2008 ;
	question orale d'actualité sur les réserves de recrutement dans l'administration provinciale (Conseil du 25.01.2008) ;
	question orale d'actualité sur la pénurie de lits dans les hôpitaux namurois (Conseil du 25.01.2008) ;
	question orale d'actualité sur la suppression des aides techniques provinciales aux associations et institutions pour personnes handicapées et âgées (Conseil du 21.03.2008) ;
	intervention dans le débat et amendement déposé en séance sur le cahier des charges relatif à la concession du Mess provincial (Conseil du 25.04.2008) ;
	intervention dans le débat sur la réforme des fins de carrière pour le personnel provincial (Conseil du 20.06.2008) ;
	question orale d'actualité sur la concession du Mess provincial à BD Food et réplique (Conseil du 23.09.2008) ;
	intervention sur le projet de Cité administrative à l'occasion de la discussion du Budget 2009 (Conseil du 21.11.2008) ;
	intervention en matière de citoyenneté à l'occasion de la discussion du Budget 2009 (Conseil du 02.12.2008). Par cette intervention, j'ai notamment fait part de mon idée de créer un Prix provincial de la Mémoire. Par la suite, le Collège provincial a soutenu davantage d'initiatives visant à entretenir le devoir de mémoire ;
	inscription d'un point à l'ordre du jour consacré au lieu de travail des agents provinciaux travaillant à Namur en proposant une alternative à la Cité administrative promue par le Collège. Lors du Conseil du 23.01.2009, j'ai introduit ce point par cette intervention ;
	intervention dans le débat sur l'évaluation du Contrat d'avenir provincial (Conseil du 27.03.2009) ;
	intervention dans le débat sur le pourcent de salaire supplémentaire accordé au personnel non enseignant de la Province (Conseil du 24.04.2009) ;
	intervention dans le débat sur le renouvellement du contrat-programme du Centre culturel régional de Namur. A l'inverse des autres institutions (Etat fédéral, Communautés, Régions, communes) dont les recettes sont fort influencées par la conjoncture très défavorable (recul substantiel du PIB), les recettes provinciales ne subissent quasiment pas l'incidence du cycle économique. C'est pourquoi les Provinces ont les moyens d'en faire plus pour financer des activités menées en partenariat avec d'autres niveaux de pouvoir comme c'est le cas en matière de culture avec la Communauté française et les communes. (Conseil du 20.06.2009) ;
	intervention dans le débat sur les modalités de mise à disposition par la Province de personnel occasionnel au titre d'assistance technique auprès de divers bénéficiaires (communes, CPAS, acteurs culturels,...). Cela concerne notamment le personnel d'accueil, les guides, les moniteurs, les animateurs, les formateurs et... les experts. J'ai déposé des amendements afin d'élargir la liste des bénéficiaires et de limiter les possibilités de recours à des experts. L'un d'entre eux a été accepté et rend moins floues les conditions d'accès pour les experts (Conseil du 17.10.2009) ;
	dépôt d'une proposition de résolution sur les répercussions du plan de restructuration de l'armée en province de Namur. Après une introduction et l'intégration de divers amendements introduits par les chefs de groupe des autres partis représentés au Conseil (PS, MR et Ecolo), la motion a été approuvée à l'unanimité (Conseil du 17.11.2009) ;
	intervention dans le débat sur la désignation du Premier Directeur pour l'Administration de la Culture, du Tourisme et des Loisirs (Conseil du 27.11.2009) ;
	dépôt d'une dizaine d'amendements et diverses interventions dans le débat budgétaire, dont une sur le projet de la majorité d'une cité administrative à Salzinnes (Conseil du 04.12.2009) ;
	question orale d'actualité sur le départ anticipé du Greffier (Conseil du 22.01.2010) ;
	intervention dans le débat sur la révision du cadre du personnel (Conseil du 26.03.2010) ;
	dépôt d'une proposition de règlement sur les crédits Collège (petits subsides) et aides techniques de l'imprimerie. Si la proposition a logiquement été rejetée majorité contre opposition vu la nature hautement politique du dossier, le débat a permis de mettre en évidence des anomalies et de contraindre le Collège à respecter ses obligations légales en matière de motivation de ses décisions (Conseil du 23.04.2010) ;
	intervention dans le débat sur le deuxième ajustement budgétaire 2010 (Conseil du 28.05.2010) ;
	intervention dans le débat sur le Compte 2009 (Conseil du 24.09.2010) ;
	intervention dans le débat sur la hausse des chèques-repas et de la prime de fin d'année (Conseil du 15.10.2010) ;
	intervention dans le débat sur le quatrième ajustement budgétaire 2010 (Conseil du 15.10.2010) ;
	interventions dans le débat sur le Budget 2011. J'y ai plaidé en faveur de la suppression de la taxe sur les complexes touristiques, de l'instauration de primes à l'isolation complémentaires à celles de la Région wallonne et de la participation de la Province au financement de la rénovation du Caméo 2 (Conseils de novembre et décembre 2010) ;
	intervention dans le débat sur le changement de concessionnaire pour l'hôtel-restaurant Les Rhodos au domaine de Chevetogne. J'ai soutenu le projet d'étude stratégique sur l'Horeca dans le domaine, étant donné la fréquence des faillites. J'ai également dénoncé l'entorse aux règles de publicité et de concurrence ainsi que la négligence du Collège dans ce dossier (Conseil du 28.01.2011) ;
	intervention dans le débat sur le changement de concessionnaire pour la taverne-restaurant "Le Héron dans l'eau" au domaine de Chevetogne (Conseil du 25.02.2011) ;
	intervention dans le débat sur le lancement du marché public de travaux de remplacement de châssis dans deux écoles provinciales (école hôtelière de Namur et école d'agriculture à Ciney) (Conseil du 25.03.2011) ;
	inscription d'un point à l'ordre du jour afin de débattre de ma proposition de règlement instaurant des primes à l'isolation (et au double vitrage). A la suite d'une intervention introductive, le Conseil a unanimement confié au Collège la mission d'approfondir le texte en vue d'un retour au Conseil plus tard dans l'année (Conseil du 29.04.2011) ;
	inscription d'un point à l'ordre du jour afin de débattre de ma proposition de résolution invitant le Collège à mener une étude de faisabilité et d'opportunité de transformation du Château de Namur en régie provinciale autonome. A la suite d'une intervention introductive, le Conseil a accepté la proposition du Collège de poursuivre la réflexion en la matière (Conseil du 27.05.2011) ;
	intervention dans le débat sur la première modification budgétaire (2011). Il y fut notamment question des partenariats entre la Province et les communes et, en particulier, de la rénovation du Caméo (Conseil du 27.05.2011) ;
	intervention dans le débat sur le marché de promotion (leasing) des travaux de construction d'une cité administrative à Salzinnes (Conseil du 27.05.2011) ;
	intervention dans le débat sur la troisième modification budgétaire (2011). Il y fut notamment question des investissements reportés (Conseil du 15.11.2011) ;
	intervention dans le débat sur le Budget 2012 du Château de Namur (2011) (Conseil du 15.11.2011) ;
	plusieurs interventions et propositions dans le débat sur le Budget 2012. Ces propositions ont porté sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des lieux publics (en ce compris le Domaine de Chevetogne et les salles de cinéma), des primes pour la création de places supplémentaires dans les structures d'accueil de la petite enfance (crèches,...), l'extension des primes sport pour les enfants de 1e primaire aux mouvements de jeunesse, les primes à l'isolation rendues d'autant plus nécessaire que les déductions fiscales ont, selon le cas, été supprimées ou rabotées, la gouvernance (réduction du salaire des députés provinciaux, suppression de leurs indemnités de sortie en cas de départ volontaire et réduction de la taille de leurs cabinets). Ces propositions ont été reprises dans l'intervention finale du chef de groupe Alain Collin (Conseils de novembre et du 2.12.2011) ;
	intervention dans le débat sur les concessions Horeca du Domaine de Chevetogne. Certaines remarques que j'avais formulées en Commission en décembre ont été intégrées dans le texte approuvé par le Conseil du 27.01.2012 ;

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